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WitrynaDéfinition d'un impôt direct. Exemples concrets d'impôts directs. L'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou encore la taxe foncière sont des impôts directs. Il s'agit de taxes fiscales perçues par le Trésor Public. Un impôt est appelé "impôt direct" lorsqu'il est payé et supporté par la même personne. WitrynaL'accès au service de transmission électronique de la TED est limité aux seules fins de la transmission électronique de toute déclaration de revenus. Toute autre utilisation est …

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